Actualité : « Le bras de fer avec l’industrie pornographique est révélateur ». C’est ce qu’explique cette semaine dans La Croix, le patron du gendarme des médias, l’ARCOM (ex CSA).

1) Un combat de longue haleine.

Depuis le 11 janvier, les sites pornographiques basés en France et hors de l’Union européenne doivent vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Sous peine d’être bloqués par l’ARCOM (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) . Roch-Olivier Maistre, qui achève son mandat à la tête de cette instance, revient sur ce combat de longue haleine.

Il rappelle notamment que pour les jeunes en ligne, une pièce d’identité est nécessaire pour vérifier que la personne est bien majeure, même si la CNIL n’en a pas voulu… Un premier filtre, avec la carte bancaire paiement zéro euros, sera viable dès le mois d’avril.

La Croix : Depuis le 11 janvier, l’ARCOM peut mettre en demeure puis bloquer les sites pornographiques qui ne s’assurent pas que leurs utilisateurs ont plus de 18 ans. Cela fait pourtant plus de trente ans que le code pénal interdit l’exposition des mineurs à ce type de contenus. Pourquoi cela a-t-il pris tant de temps ?

Roch-Olivier Maistre : Pendant longtemps, l’accès à la pornographie était circonscrit aux revues, du cinéma X… Puis l’offre s’est déplacée sur Internet et est devenue colossale, sans aucune barrière à l’entrée : vous déclarez que vous avez 18 ans et vous avez accès à ces contenus. Le législateur s’est saisi du problème avec la loi sur les violences familiales de 2020. Mais on s’est heurté à une bataille judiciaire sans fin, qui nous a fait prendre la mesure de la puissance de l’industrie pornographique. La multiplication des contentieux a poussé la France à revisiter sa législation. La loi pour sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été adoptée en mai 2024. Elle oblige les sites à déployer un dispositif permettant de s’assurer que la personne qui se connecte est bien majeure.

2) gain de temps en procédures

La Croix : L’ARCOM a-t-elle déjà commencé à bloquer certains sites ?

R.-O. M. : Depuis quelques jours, nos agents sont assermentés. Comme le prévoit la loi, la procédure sera la suivante : en fonction des constats qu’elle aura réalisés, l’Arcom enverra au site concerné une première lettre d’observations. Quinze jours après, si rien n’a bougé, ce sera une lettre de mise en demeure. Et si après un nouveau délai de quinze jours, le site ne se conforme toujours pas à la législation, l’Arcom pourra ordonner directement son blocage. Cette décision sera bien prise sous le contrôle du juge – elle pourra donc être contestée devant la justice –, mais le blocage pourra prendre effet immédiatement. On gagne donc beaucoup de temps en termes de procédure. Ces règles s’appliquent d’ores et déjà aux sites implantés en France et en dehors de l’UE. Pour les sites européens (pour beaucoup à Chypre et en République tchèque), la mécanique s’enclenchera en mai.

La Croix : À quels critères techniques devront répondre ces outils de vérification d’âge ?

R.-O. M. : Nous les avons fixés dans un référentiel publié en octobre 2024 et bâti avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés Martin Ajdari, prochain président de l’Arcom (Cnil). Le principe est celui du double anonymat : donner la garantie que l’utilisateur est majeur sans pour autant permettre au site de savoir qui il est et d’avoir accès à ses données. Pour les jeux en ligne, on peut fournir sa carte d’identité, mais la Cnil ne voulait pas que ce soit possible pour les sites pornographiques, par respect pour la vie privée. On le voit, l’imagination technique est là. Une start-up française installée à Montpellier arrive par exemple à garantir l’âge rien qu’en regardant les mouvements de la main ! Tout un marché de la vérification de l’âge s’est développé ces derniers mois. Les sites ne peuvent plus se retrancher derrière l’absence de solution technique. Jusqu’en avril, l’Arcom tolérera toutefois le recours à la carte bancaire, avec une transaction à 0 euro. Cela crée un premier filtre.

3) un défi colossal

La Croix : Cela va-t-il en rayer la consommation de pornographie chez les jeunes ?

R.-O. M. : C’est le but, même si on ne doute pas qu’il y aura de nouveaux contentieux. Nous sommes en tout cas en dialogue avec la Commission européenne. En effet, d’ici juin ou juillet, elle devrait aussi proposer une démarche de vérification d’âge pour le continent européen. Le dispositif devrait donc s’étendre progressivement aux autres pays de l’Union.

La Croix : Depuis 2023, l’Arcom est chargée de faire respecter, en France, le règlement européen sur les services numériques (DSA). Un texte parfois jugé inefficace, notamment pour protéger les jeunes des effets néfastes des réseaux sociaux…

R.-O. M.: Contrairement à la régulation des chaînes de télévision et de radio, qui existe depuis quarante ans, celle des grands acteurs du numérique est encore toute jeune. La télévision et la radio sont un monde fini. Or, si on signale un contenu problématique, l’Arcom le vérifie et intervient. Sur ces plateformes numériques, des centaines de millions de contenus sont véhiculées chaque seconde. La logique du DSA est donc différente. En effet,  on impose un objectif politique aux plateformes. Celle de lutter contre les contenus illicites. Ensuite, elles doivent  fournir des rapports de transparence et autoriser des signaleurs de confiance. L’an dernier, un premier beau succès a montré l’efficacité de cette réglementation. TikTok voulait déployer en Europe une application extrêmement addictive pour les jeunes. Car, TikTok Lite, avec un système de récompense, en fonction du temps passé sur la plateforme. Au vu des exigences de la Commission européenne, TikTok a préféré renoncer.

Concerné par cette addiction ? Ici l’écoute, la confiance et l’anonymat sont les maîtres-mots. N’hésite pas !

Pour aller plus loin :

• Porno : la justice ordonne de bloquer quatre sites en France, une première
• L’explosion de la pornographie chez les mineurs

Au sujet de l’industrie pornographique :

• Porno : proxénétisme, violences… l’enfer du décor

Depuis un an environ, plusieurs rapports officiels pointent du doigt un phénomène alarmant : l’explosion de la pornographie chez les mineurs. Etat des lieux.

Les chiffres alarmants de l’explosion de la pornographie chez les mineurs

L’addiction au porno est, de manière effrayante, en pleine explosion chez les mineurs. Ainsi, selon le rapport de l’Arcom (ex-CSA) de mai 2023 :

• Ces sites sont fréquentés par 10% des internautes, quel que soit l’âge
• 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornos, un chiffre en croissance rapide ces dernières années (+36% en 4 ans)
• 30% des mineurs se rendent (chaque mois) sur un site pour adultes (contre 37% pour les adultes) et 9% quotidiennement
• 51% des garçons de 12-13 ans sont touchés.

D’autres rapports pointent les nombreux dangers de la pornographie pour la santé et la société comme celui de l’Académie de médecine de janvier 2023 ou celui du Sénat, « l’Enfer du décor », sur le proxénétisme 2.0 et le business vertigineux de l’industrie pornographique. Ce rapport montre notamment l’importance des réseaux sociaux dans le développement du porno chez les mineurs : Réseaux sociaux et messageries privées, nouveaux vecteurs du porno.

L’addiction au porno chez les mineurs entraîne d’autres dérives : agressions sexuelles, drogues…

Plusieurs pays européens, en particulier l’Espagne ou la Grande-Bretagne, montrent aussi, chiffres à l’appui, que l’addiction à la pornographie, chez les mineurs notamment, est la cause de 50% des agressions sexuelles :”’

• Hausse des crimes sexuels liés au porno : les Espagnols inquiets
• 50% des agressions sexuelles sont dues à l””addiction au porno

Ces rapports ne sont pas, pour l’instant, suivis d’effets bien qu’ils pointent les graves dérives de l’addiction à la pornographie (56% des divorces, fuite en avant vers la consommation de stupéfiants, etc.). Depuis près de trois ans, SOSPorno.net apporte une solution à ce « scandale de santé publique ».En particulier, nous sommes de plus en plus sollicités pour intervenir dans les écoles. Nous voulons donc lancer un programme d’intervention réplicable dans toute la France, en recrutant un chef de projet et en formant des parents bénévoles localement.

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Pour aller plus loin :

• Blocage des sites pornos aux mineurs : le tribunal reporte sa décision
• Le Sénat vote une mesure contre l’accès des mineurs au porno
• 74% des Français d’accord pour restreindre le porno aux mineurs

Nouveau sursis en France pour cinq des plus importantes plateformes de distribution de contenus pornographiques. Le tribunal judiciaire de Paris a différé sa décision dans l’attente de l’examen par le Conseil d’Etat des recours contre le décret qui impose une vérification de l’âge des visiteurs. Ainsi un efficace blocage des sites pornos aux mineurs n’est pas encore effectif, et l’accès à ces plateformes maintenu pour le grand public.

La demande de blocage, qui vise également d’autres plateformes moins connues, avait été lancée en 2021 par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ce qui était une première en France.

Le tribunal judiciaire de Paris a préféré différer sa décision dans l’attente de l’examen par le Conseil d’Etat des recours de ces plateformes contre le décret d’application qui précise les moyens d’action de l’Arcom pour les sanctionner lorsqu’elles n’empêchent pas dans les faits les mineurs d’accéder à des sites pornos.

Selon le journal Le Monde et l’AFP, cette non-décision, dite « sursis à statuer » doit notamment permettre d’établir si l’absence de précisions dans le décret sur les modalités techniques permettant d’empêcher l’accès des mineurs aux sites pornographiques respecte « le principe de sécurité juridique » des entreprises, et si les systèmes envisagés par le régulateur sont conformes à la réglementation sur les données personnelles, justifie le tribunal dans sa décision.

Prenant acte de la décision du tribunal, l’Arcom a estimé, dans un communiqué, qu’il y avait « consensus sur la nécessité d’agir rapidement pour protéger les mineurs », tout en rappelant qu’elle « continuera d’œuvrer au respect par les éditeurs de sites pour adultes de leurs obligations légales ».

30% des mineurs se rendent (chaque mois) sur un site porno

Chaque mois, 30% des mineurs se rendent sur un site porno, ce qui présente 2,3 millions d’enfants, et jusqu’à 18% du trafic de ces plateformes, et donc d’une partie non-négligeable leur chiffre d’affaires.

• Lire aussi : Accès des mineurs à la pornographie : +36% en 5 ans

Depuis la loi de juillet 2020, les plateformes de porno ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités avec une simple déclaration de majorité. « Mais rien ne s’est passé comme prévu, précise le journal Le Monde, entre ratés de procédure de l’autorité administrative et manœuvres dilatoires menées par les sites visés, le tout sous le regard impassible des opérateurs de télécoms chargés de mettre en œuvre un éventuel blocage. » 

Plus tôt dans la semaine, le ministre chargé de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, avait vu son projet de loi de sécurisation de l’espace numérique adopté au Sénat. Ce projet contient une mesure permettant de donner le pouvoir aux autorités de bloquer et déréférencer les sites qui ne proposeraient pas de vérification assez solide et opérationnelle de l’âge effectif des utilisateurs. Ainsi l’Arcom, autorité de régulation de médias et d’Internet (ex-CSA) pourrait se passer du juge et solliciter directement les fournisseurs d’accès à Internet pour obtenir le blocage des sites pornos aux mineurs.

• Lire aussi : Le Sénat vote une mesure contre l’accès des mineurs au porno

Ce matin, le ministre avait déclaré sur RMC : « Le tribunal va rendre son verdict, je souhaite qu’il soit exemplaire [et] qu’il bloque ces cinq sites, pour que, désormais, les sites pornographiques vérifient l’âge de leurs visiteurs.

Reprenant les chiffres de l’enquête de l’Arcom sur l’accès facile du porno par les mineurs, le ministre a déploré : « Deux millions d’enfants sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques, et des enfants parmi les plus jeunes ». Toujours selon cette enquête, « à 12 ans, la moitié des petits garçons dans notre pays sont exposés chaque mois à ces contenus », ce qui constitue « un scandale de santé publique ». Réagissant à la décision du tribunal, le ministre délégué de la transition numérique a d’ailleurs rappelé vendredi après-midi qu’avec « le projet de loi numérique, l’Arcom pourra ordonner, en quelques semaines seulement, le blocage des sites qui ne respectent pas la loi ».

• Lire aussi : Accès des mineurs à la pornographie : +36% en 5 ans (Arcom)

Des projets similaires aux Etats-Unis et au Royaume-Uni

Le Royaume-Uni tente lui aussi de mieux filtrer l’accès aux sites pornographiques, avec un projet de loi sur la sécurité en ligne, en discussion au Parlement. En mai, comme l’avait apporté The Guardian, son Commissaire à l’enfance, Rachel de Souza, avait estimé dans un rapport basé sur les chiffres de la police anglaise, que 50 % des agressions sexuelles sont dues à l’addiction au porno. Elle réclame depuis des mesures plus « robustes » pour protéger les enfants.

• Lire aussi : 50% des agressions sexuelles sont dues à l’addiction au porno

Aux Etats-Unis, les Etats de la Louisiane et de l’Utah ont intégré dans la loi une vérification de l’âge des internautes. Mais les projets de mise en place d’une vérification de l’âge des internautes semble aussi se heurter à la question de la protection des données personnelles, ce qui a longtemps fait le jeu des plateformes de porno.

Un système de « double anonymat » en cours de test

En France, au moins trois sociétés expérimentent, sur des sites d’un des principaux groupes industriels du porno, des solutions reposant sur le principe du « double anonymat », censé être garant de la vie privée des consommateurs de site pornos. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), gardienne des données personnelles, s’est déclarée favorable à des solutions transitoires, comme la validation de l’âge par la carte de paiement ou l’analyse des traits du visage.

Ce sont des « solutions imparfaites mais suffisantes » pour éviter « l’exposition massive et parfois involontaire de nos enfants à ces contenus », a commenté M. Barrot, rapporte encore Le Monde. Mais « nous aurons besoin de solutions peut-être plus fiables, plus protectrices des données personnelles », a-t-il reconnu, assurant avoir « encouragé des entreprises françaises à se lancer dans le domaine de la vérification d’âge sur Internet ».

Pour aller plus loin :

• Accès des mineurs à la pornographie : +36% en 5 ans
• 74% des Français d’accord pour restreindre le porno aux mineurs
• Proxénétisme 2.0 : le business vertigineux des plateformes porno (rapport sénatorial)

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En Espagne, les autorités s’inquiètent de la hausse des crimes sexuels commis par des mineurs guidés par la porno, nous rapportent aujourd’hui L’Obs avec l’Afp. Comme au Royaume-Uni, où la Commissaire à l’Enfance a estimé en mai dernier que 50% des agressions sexuelles sont dues à l’addiction à la pornographie.

• Lire aussi : 50% des agressions sexuelles sont dues à l’addiction au porno

Autorités et associations dénoncent l’impact de l’accès de plus en plus jeune au porno

En 2023, rapportent donc L’Obs et l’AFP, deux viols de fillettes, âgées de 13 et 11 ans, commis à chaque fois par des mineurs ont suscité l’indignation. En Espagne, la hausse récente de violences sexuelles commises par des mineurs inquiète autorités et associations, qui dénoncent l’impact de l’accès de plus en plus jeune à la pornographie. « Depuis quelques années », on « assiste à une augmentation progressive », à défaut d’être « spectaculaire », du « nombre de crimes sexuels commis par des mineurs », souligne Eduardo Esteban, procureur chargé de coordonner la politique pénale envers les mineurs dans ce pays. Cette hausse, « légèrement plus marquée l’an dernier » que les années précédentes, selon le magistrat, a fini par placer ce problème sous le feu des projecteurs en raison de plusieurs affaires relayées ces derniers mois.

En France, l’explosion de l’accès des mineurs à la pornographie a fait fin mai l’objet d’un rapport de l’ARCOM, autorité chargé de réguler les médias  et Internet (ex-CSA).

• Lire aussi : Accès des mineurs à la pornographie : +36% en 5 ans

Des fillettes de 11 et 13 ans violées par d’autres mineurs

Parmi les victimes, le viol présumé fin 2022 par un groupe de mineurs d’une fillette de 11 ans dans les toilettes d’un centre commercial de la région de Barcelone. Parmi les accusés, seuls deux avaient plus de 14 ans, âge minimum pour être inculpé en Espagne, et un seul a été admis temporairement dans un centre pour mineurs.

En juin 2023, un cas similaire a été signalé dans la même région, la Catalogne, où le nombre de mineurs de moins de 14 ans impliqués dans des délits ou crimes sexuels a doublé entre 2015 et 2022, passant de 53 à 103, et où 12,3 % des personnes arrêtées entre janvier et avril 2023 dans de telles affaires étaient des mineurs, selon l’exécutif régional et la police.

Autre signe de la préoccupation des autorités espagnoles, le Défenseur du peuple, équivalent espagnol du Défenseur des droits en France, a ouvert début juin une enquête sur l’agression sexuelle présumée d’une jeune fille de 13 ans par deux élèves de son collège madrilène.

• Lire aussi : Le porno produit viols et traite des êtres humains (rapport sénatorial)

L’accès incontrôlé au porno de plus en plus d’enfants pointé du doigt

Ces affaires ont suscité l’indignation dans le pays, où la lutte contre les violences sexuelles est une cause nationale. En pleine campagne électorale pour les législatives du 23 juillet, l’extrême droite n’a, elle, pas tardé à réclamer un abaissement de l’âge de responsabilité pénale. Mais selon des experts comme Carmela del Moral, de l’ONG Save the Children, « il n’y a pas de solution miracle, comme abaisser l’âge de la responsabilité pénale et envoyer tout le monde en prison », pour enrayer cette hausse.

L’accès incontrôlé de plus en plus d’enfants à la pornographie est, selon les spécialistes, l’un des principaux facteurs de passage à l’acte. « Les jeunes, les enfants, se tournent de plus en plus tôt vers ces contenus », dont ils se servent comme de « tutoriels », « comme lorsqu’on va sur YouTube voir comment réparer un pneu de vélo crevé », explique le procureur Esteban.

En France, ce vendredi, est justement attendu une décision du tribunal judiciaire de Paris sur le blocage de cinq plateformes pornographiques d’envergure auxquelles l’ARCOM reproche de ne pas respecter l’obligation légale de mise en place d’outils permettant d’en interdire l’accès aux mineurs, qui sont de plus en nombreux à les consulter.

• Lire aussi : 74% des Français d’accord pour restreindre le porno aux mineurs

Près de 20 % des enfants de 9 ans ont déjà regardé du porno

Selon Lluís Ballester, professeur à l’université des îles Baléares, l’âge du premier contact avec ces contenus diminue progressivement : actuellement, 15 à 20 % des enfants espagnols de 8 à 9 ans assurent ainsi avoir déjà été confrontés à la pornographie en ligne.

En France, 30% des mineurs se rendent chaque mois sur un site porno.

• Lire aussi : Accès des mineurs à la pornographie : +36% en 5 ans

Une étude menée en 2020 par Save The Children montrait que près de sept adolescents sur dix consommaient fréquemment de la pornographie et que plus de la moitié d’entre eux s’en inspiraient dans leurs expériences sexuelles.

Or, cette pornographie est souvent « violente, avec des femmes soumises, qui ne contredisent ni ne contrarient jamais le désir masculin, qui acceptent n’importe quelle pratique, même si elle est folle », insiste Lluís Ballester. De plus, le porno normalise les agressions en groupe, souvent filmées, avertit Carmela Del Moral.
Les jeunes “apprennent la sexualité à travers la pornographie et c’est comme s’ils apprenaient à conduire en regardant “Fast and Furious”.”

Contrôle inefficace

Si l’accès aux contenus pornographiques est en théorie interdit aux moins de 18 ans, le contrôle fait en général défaut, amenant le procureur Esteban à appeler de ses vœux un « contrôle parental […] avec la coopération des réseaux sociaux » et des plateformes.

Cet accès sans contrôle réel préoccupe dans de nombreux pays, comme en France, où le gouvernement a annoncé en mai qu’il voulait parvenir avant la fin de l’année à une vérification d’âge effective sur les sites pornos.

Face à cet impact du porno, les experts s’accordent aussi sur la nécessité de renforcer l’éducation sexuelle des adolescents. « Les mesures adoptées avec les mineurs ont leur effet et il y a très peu de récidives », insiste le procureur Esteban. Mais « avec une éducation sexuelle plus adéquate, il y aurait beaucoup moins de délits ».

Et vous, qu’en pensez-vous ? Agressions sexuelles et pornographie sont-elles liées, selon vous ? Venez en discuter avec nous sur le live chat’ ! (discussion anonyme et gratuite)

Pour aller plus loin, lire aussi :

• L’Académie de médecine pointe les nombreux dangers du porno
• Porno : proxénétisme, violences… l’enfer du décor
• Proxénétisme 2.0 : le business vertigineux des plateformes porno

Selon ce sondage Ifop pour 01net, 74% des Français sont d’accord avec les mesures instaurées pour restreindre l’accès du porno aux mineurs.

Le tribunal judiciaire de Paris va rendre ce vendredi sa décision sur le blocage de cinq sites pornographiques auxquels l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ex-CSA) reproche de ne pas respecter l’obligation légale de mise en place d’outils permettant d’en interdire l’accès aux mineurs, qui sont de plus en nombreux à les consulter.

• Lire aussi : Accès des mineurs à la pornographie : +36% en 5 ans

A cette occasion, le magazine de l’informatique 01net a commandé un sondage à l’IFOP auprès plus de 2 000 Français sur leur rapport actuel à la pornographie.

Si tous adhèrent majoritairement aux mesures qui permettraient de restreindre la possibilité aux mineurs de visionner des contenus pornographiques et sont même prêts pour un nombre non négligeable de clients à s’y soumettre, ils doutent fortement de leur efficacité.

La pornographie, un apprentissage biaisé de la sexualité

Pourtant, comme le confirme ce sondage, il s’agit là d’un enjeu d’importance : exposés de plus en plus tôt aux images pornographiques, les jeunes y font un apprentissage biaisé de la sexualité, conjuguant reproduction de pratiques à risques et de comparaisons anatomiques, source de complexe, mais aussi à des problèmes de santé.

• Lire aussi : Quelles sont les conséquences du porno sur la santé ?

De plus, notre plateforme SOSporno, qui vient en aide aux personnes accros au porno, est bien placée pour savoir que cette consommation entraîne une addiction dont il est difficile de se sortir sans l’aide de professionnels et qui peut durer parfois plusieurs dizaines années, en commençant souvent à l’adolescence.

• Lire aussi : Porno : comment s’en sortir ? (la vidéo complète)

74% des Français favorables à un double système d’authentification

La perspective de restreindre l’accès des sites pornographiques aux mineurs via un double système d’authentification est largement approuvée par les Français. Les trois quarts d’entre eux (74%) y sont favorables. Moins consommatrices de ce type de contenus, plus protectrices à l’égard de leurs enfants, les femmes sont plus nombreuses (79%) que les hommes (68%) à adhérer à la mise en place d’une telle mesure. Plus réservés que celles et ceux qui n’en regardent pas, les consommateurs de pornographie acquiescent également majoritairement (63%) à cette volonté.

…mais dubitatifs sur l’efficacité d’un tel contrôle

S’ils sont favorables à un meilleur contrôle de l’accès aux sites pornographiques, les Français sont toutefois dubitatifs sur son efficacité. Plus de 8 sur 10 (81%) pensent en effet que les jeunes trouveront les moyens de contourner le nouveau système, et près de 2 sur 3 (62%) estiment qu’il sera impossible à appliquer techniquement. Cependant, à SOSporno nous penons qu’un système unique avec paiement par carte bancaire à un euro symbolique serait très efficace.

Par ailleurs, 78% craignent que les plus jeunes soient incités à visiter des plateformes moins réglementées et diffusant potentiellement des contenus plus choquants. Ce qui étonnant, car les contenus de ces plateformes sont déjà très avilissantes et souvent sources de violences pour les femmes, comme pour les hommes.

• Lire aussi : que fait le porno aux femmes ?

Une courte majorité des répondants (52%) voit dans cette mesure une atteinte à la vie privée. Un sentiment que les hommes partagent plus largement que les femmes (61% contre 44%). Enfin, près d’1 Français sur 2 (47%) redoute une recrudescence d’agressions sexuelles de la part d’amateurs de pornographie éventuellement privés de photos et vidéos. Ce qui là aussi est étonnant : le porno produit déjà viols et traite des êtres humains.

Interrogées plus spécifiquement par l’IFOP, les personnes ayant déjà visionné un film X au cours de leur vie sont 18% à dire qu’elles pourraient certainement s’engager dans une procédure exigeant un certificat de majorité afin de continuer à se rendre sur des plateformes porno. Une perspective partagée par 21% des femmes et 16% des hommes. C’est sans surprise chez celles et ceux qui visionnent quotidiennement des contenus pornographiques que l’on retrouve le plus de répondants (43%) certains de souscrire à l’obligation de prouver qu’ils sont majeurs.

Et un sur quatre prêt à renoncer aux sites porno

Point positif, la mise en œuvre d’un système contraignant de contrôle d’accès rebuterait un nombre non négligeable des personnes s’étant déjà rendues sur un site pornographique : 27% d’entre elles indiquent en effet qu’elles préféreraient s’abstenir d’en consulter à l’avenir. Parmi elles, les femmes (41%) sont beaucoup plus nombreuses que les hommes (19%) à dire qu’elles renonceraient dans cette hypothèse.

• Lire aussi : Les Français et la pudeur : 74% des Français se déclarent pudiques

D’autres envisagent différentes de manières de continuer à consulter des sites X sans pour autant souscrire à un processus d’authentification. Ainsi, 21% chercheraient un site ne disposant pas de ce mode de contrôle, 11% contourneraient le système via un VPN ou un changement de DNS, ce qui n’est pourtant pas possible avec un paiement à un euro symbolique la visite, tel que SOSporno le préconise. Près d’1 utilisateur sur 10 n’hésiterait pas à usurper l’identité d’une personne majeure, qu’elle fasse partie de ses connaissances (9%) ou en se procurant ses données sur le net (idem).

Pour aller plus loin, lire aussi :

• L’Académie de médecine pointe les nombreux dangers du porno
• Porno : proxénétisme, violences… l’enfer du décor
• Proxénétisme 2.0 : le business vertigineux des plateformes porno

Le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique proposé par le ministre du Numérique, Jean-Noël Barrot, et qui s’attaque à plusieurs fronts dont l’accès des mineurs au porno en ligne, a été voté mardi par le Sénat à l’unanimité.

Bloquer et déréférencer les sites pornos

Afin d’obliger les sites pornographiques à contrôler effectivement l’âge de leurs utilisateurs, alors que 2,3 millions de mineurs visitent ces sites chaque mois, le texte prévoit bien de donner le pouvoir à l’Arcom de bloquer et déréférencer les sites qui ne proposeraient pas de vérification assez solide et opérationnelle de l’âge effectif des utilisateurs. Le tout par une procédure administrative et pas judiciaire, afin de réduire les délais et faciliter les sanctions, sur le modèle de l’Autorité nationale des jeux en ce qui concerne les jeux d’argent. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, une autorité indépendante, pourrait aussi prononcer des amendes « dissuasives », allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial hors taxe réalisé par l’entreprise concernée à 2 % en cas de réitération des manquements.

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« On se laisse un peu embrouiller par l’industrie du porno »

Sur ce point, un consensus s’est dégagé sans problème au sein de l’hémicycle, et la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, l’une des auteures du rapport publié il y a un peu moins d’un an avec Annick Billon (UC), Alexandra Borchio-Fontimp (LR) et Laurence Cohen (PCF), a « salué l’intention du gouvernement de faire un pas en avant en ce qui concerne la lutte contre la toxicité de l’industrie pornographique. »

Mais elle a immédiatement ajouté qu’en l’état actuel du projet de loi, « on se laissait un peu embrouiller par le lobby du porno. » Parce que si l’ensemble des sénatrices et sénateurs ont pu se mettre d’accord sur la nécessité des sanctions, c’est sur la procédure qui permettrait de définir quel site contrevient à ses obligations ou pas que les sénatrices Laurence Rossignol et Laurence Cohen ont interpellé le gouvernement. Ainsi, ces sénatrices de la délégation aux droits des femmes ont alerté sur l’efficacité du « référentiel » que devrait produire l’Arcom sur ce sujet. Ce référentiel déterminerait les « exigences techniques auxquelles devront répondre les systèmes de vérification d’âge. » 

« Une obligation minimale »

Une rédaction qui présente le risque de « créer une obligation minimale »pour les sites pornographiques, « une obligation de moyens et non de résultats » a estimé Laurence Rossignol, qui pourraient « se contenter de satisfaire au référentiel. » Laurence Cohen a, elle, réitéré l’importance « d’envoyer un message fort aux plateformes pornographiques », qui doivent « jouer une part active » dans la prévention.

Ainsi la sénatrice Annick Billon (UC) a évoqué le rapport co-écrit avec ses collègues sénatrices Alexandra Borchio Fontimp (LR), Laurence Rossignol (PS) et Laurence Cohen (PCF), soulignant que ce dernier « a apporté une véritable expertise sur l’industrie pornographique, sujet alors absent du débat public et des politiques publiques ».  « La pornographie, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 a des conséquences graves sur les mineurs », a-t-elle rappelé : « addiction, comportements et pratiques sexuelles à risque, et les conséquences qui se répercutent sur l’ensemble de notre société ».

• Lire aussi : Porno : proxénétisme, violences… l’enfer du décor (rapport sénatorial – notre analyse)

Annick Billon a ainsi rappelé la préconisation de ce rapport « d’imposer un véritable contrôle de l’âge des internautes », rappelant que la loi du 30 juillet 2020 « oblige ce contrôle d’accès et que l’Arcom n’a toujours pas fait usage de sa nouvelle compétence et qu’elle doit avoir une attitude pro-active ». En proposant un amendement de suppression sur le référentiel de vérification de l’âge laissé à l’Arcom, ce qui aurait aussi une implication sur les décisions de justice attendues, les sénatrices Laurence Rossignol (PS) et Laurence Cohen (PCF) ont donc ainsi souhaité attirer l’attention des parlementaires et de l’exécutif sur les risques opérationnels que portait le dispositif, et qui pourrait donc selon elles laisser une trop grande marge aux plateformes.

« C’est aux plateformes d’apporter la preuve qu’ils ont tout mis en œuvre pour contrôler la fréquentation de leurs sites par des mineurs, et ce dans l’état de l’art et en prenant en compte les évolutions technologiques », a ajouté Laurence Rossignol, pour justifier ces précisions par rapport au rapport de la délégation aux droits des femmes. « Entre-temps, a-t-elle ajouté, l’état de l’art a évolué et un certain nombre de discussions avec des spécialistes m’amènent à penser qu’il y a un risque fort que ce référentiel ne soit qu’une obligation de moyen. Il ne faut pas qu’il devienne le seul point de référence, surtout si l’on prend trois ans pour l’établir alors que les outils évoluent… » a détaillé la sénatrice socialiste.

Des arguments qui n’ont pas convaincu Jean-Noël Barrot : « En réalité, si nous n’avons pas de référentiel, ce n’est pas sur les plateformes que nous rejetons la responsabilité, mais bien sûr le juge », a maintenu le ministre, en expliquant que ce serait à la charge du juge de décider si la protection mise en place était fiable ou non, et ce sans référence commune. « Finalement, le référentiel vient sécuriser la capacité juridique de l’Arcom : il faut que l’on puisse a minima fixer des conditions dans lesquelles on considère que le blocage et le déréférencement peuvent être décidés » a poursuivi Jean-Noël Barrot.

Le gouvernement laisse donc à l’Arcom le choix d’établir les exigences techniques de limite d’âge

En proposant d’inscrire dans la loi qu’avant la fameuse vérification d’identité, la page d’accueil des sites pornographiques devrait être un « écran noir », et non des images floutées, Laurence Cohen a permis un débat pour préciser sur le statut de ce futur « référentiel. » Tant le rapporteur que les ministres ont exprimé leur accord avec les objectifs poursuivis par Laurence Cohen, mais ils ne tenaient pas à inscrire la mesure dans la loi, et ont appelé les sénatrices de la délégation aux droits des femmes à s’en remettre au référentiel qui sera produit par l’Arcom, tout en s’engageant à pousser pour que cette nécessité d’un « écran noir » y figure.

« Je vous donne acte de votre bonne volonté. Mais ici nous sommes des législateurs », lui a rétorqué Laurence Rossignol. « Le meilleur moyen de se garantir que cette mesure soit appliquée, ça reste encore de voter l’amendement. On n’aura alors plus besoin de pousser l’Arcom », a-t-elle ajouté. Une mauvaise solution, a estimé la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel : « Pour donner des pouvoirs à l’Arcom il fallait donner une base légale au référentiel, mais mettre la teneur du référentiel dans la loi me paraît aller trop loin, parce que cela voudrait dire revenir devant le législateur à chaque évolution technologique. Il y a un engagement du gouvernement sur les délais et complétude de ce référentiel. Mais attention à ne pas alourdir par la loi son contenu, qui doit rester souple et adaptable aux évolutions technologiques. »

La responsabilité des réseaux sociaux également pointée du doigt

La responsabilité des réseaux sociaux s’est également invitée dans le débat, avec une promesse du ministre Jean-Noël Barrot de mettre en place un groupe de travail “transpartisan et paritaire” pour se pencher sur cette question.

• Lire aussi : Réseaux sociaux et messageries privées, nouveaux vecteurs du porno (rapport sénatorial)

Plus globalement, le projet de loi entend adapter le droit français à de nouvelles réglementations européennes, régulant les risques d’abus de position dominante ou la diffusion des contenus problématiques chez les plus gros acteurs du numérique, tout en renforçant la protection des utilisateurs, en particulier s’ils sont mineurs.

Avec cette loi qui doit revenir à la chambre basse, l’Arcom aurait plus de marge de manœuvre dans la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Elle pourra ainsi ordonner le blocage de ceux n’ayant pas mis en place une protection suffisante, sans attendre la décision d’un juge. Le projet de loi entend également mettre en place une solution permettant d’avertir directement toute personne sur le point de se diriger vers un site identifié comme malveillant.

• Lire aussi : Que fait le porno aux femmes ?

Une autre mesure pourrait entraîner un banissement d’un réseau social lors d’une condamnation pour haine en ligne, cyber-harcèlement et d’autres infractions. Le cyber-harcèlement sexuel, comme le revenge porn, pourrait donc également en faire les frais. « Même derrière un pseudo, même derrière un avatar, chacun peut être condamné »,  a ainsi prévenu Jean-Noël Barrot.

• Lire aussi : Chantage au revenge porn : comment l’éviter ? comment réagir ?

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Pour aller plus loin :

• Accès des mineurs à la pornographie : +36% en 5 ans
• 74% des Français d’accord pour restreindre le porno aux mineurs
• Proxénétisme 2.0 : le business vertigineux des plateformes porno (rapport sénatorial)

 

Les débats en vidéo :

L’Arcom dévoile les derniers chiffres de Médiamétrie qui témoignent d’une inquiétante augmentation du nombre de mineurs exposés à la pornographie : +36% en 5 ans. C’est phénomène massif qui s’aggrave d’année en année, détaille cette étude consultable en ligne.

Ainsi, chaque mois :

• 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornos, un chiffre en croissance rapide ces dernières années.
• 30% des mineurs se rendent (chaque mois) sur un site pour adultes (contre 37% pour les adultes) et 9% quotidiennement
• 51% des garçons de 12-13 ans se rend sur ces sites, 65% pour les 16 et 17 ans
• en moyenne 12% de l’audience des sites adultes est réalisée par les mineurs (17% sur certains sites)
• quotidiennement, près d’un mineur sur dix se rend sur les sites à destination des adultes
• 75% des mineurs qui fréquentent des sites pornographiques le font exclusivement sur leur smartphone (55% pour les adultes)

Chaque mois en 2022, plus d’un tiers des internautes s’est rendu sur des sites ‘adultes’. La proportion est à peine plus faible chez les mineurs. Chaque jour, ces sites sont fréquentés par 10% des internautes, quel que soit l’âge.

La part des mineurs fréquentant des sites ‘adultes’ a progressé de +9 points en 5 ans :  de 19% fin 2017 à 28% fin 2022 et la fréquentation moyenne quotidienne des mineurs est également en hausse.

Une explosion de l’exposition des mineurs à la pornographie

Le nombre de mineurs visitant des sites adultes chaque mois a augmenté de +36% en 5 ans (+ 600 000). Le nombre d’adultes est en revanche assez stable. Les visiteurs de sites porno dit aussi “sites adultes” y passent en moyenne 1h45 par mois avec une durée de consultation qui varie fortement selon l’âge.

• Les sites à destination des adultes concernent plus de 19 millions d’internautes chaque mois, soit 36% des internautes.
• Les visiteurs de ces sites y passent en moyenne 1h45 par mois, une durée portée à près de 2h pour les majeurs, mais en revanche inférieure à une heure pour les mineurs (50 mns)
• L’âge et le sexe sont des déterminants forts de la consommation de pornographie : plus de la moitié des garçons de 12–17 ans s’y rendent 
• Dès 12 ans, les garçons qui visitent des sites adultes y passent une heure par mois en moyenne, et 36 minutes par mois dès l’âge de 10 ans !
  
• Tout âge confondu, chaque mois en moyenne, les hommes sont 2,5 fois plus nombreux (53%  vs 20%) et passent sur les sites adultes trois fois plus de temps que les femmes (2h12 par mois vs 43 minutes).
• Le temps passé sur les sites adultes est particulièrement concentré sur quelques sites pour les mineurs : les 5 premiers sites captent 59% du temps passé sur les sites adultes (vs 43% chez les majeurs). Le premier d’entre eux, qui connaît une envolée des visiteurs mineurs depuis 2017, rassemble 1,4 million de mineurs chaque mois, soit 18% des visiteurs. Pour plusieurs sites, les mineurs représentent plus de 10% de l’audience.

L’Arcom est engagée dans cette bataille

Conformément à la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger des violences conjugales, l’Arcom est chargée de  faire respecter l’interdiction de l’accès des mineurs aux sites pornographiques. L’Arcom a ainsi mis en demeure dix sites pornographiques de mettre en œuvre des mesures concrètes afin d’empêcher l’accès des mineurs à  leurs contenus. Une décision du tribunal administratif de Paris est d’ailleurs attendue le vendredi 7 juillet à ce sujet.

• Lire aussi : 74% des Français d’accord pour restreindre le porno aux mineurs

De son côté, le Sénat a publié en septembre 2022 un rapport d’information sur l’industrie du porno, au nom de la délégation aux droits des femmes, dévoilant l’enfer du décor mais aussi la responsabilité des réseaux sociaux, et incluant des recommandations pour lutter contre les violences pornographiques et leurs conséquences.

Enfin, l’académie de médecin a également pointé les nombreux dangers du porno le 24 janvier 2023, tandis qu’en Grande-Bretagne, un rapport de police indique que 50% des agressions sexuelles sont dues à l’addiction au porno.

A ce sujet, lire aussi :

• Porno : proxénétisme, violences… l’enfer du décor
• Proxénétisme 2.0 : le business vertigineux des plateformes porno
• Le porno produit viols et traite des êtres humains

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