Foire aux questions
Pour un salarié, surfer trop longtemps sur Internet pendant ses heures de travail peut être abusif : mais alors, quid de la consultation de sites porno ? Les conséquences sont graves.
Utiliser Internet trop longtemps ou trop régulièrement pour son propre plaisir dans le cadre de son travail peut justifier une sanction disciplinaire proportionnée, allant jusqu’au licenciement pour faute grave, voire même jusqu’au licenciement pour faute lourde. Dans le cadre de la consultation de sites porno, cela peut aller jusqu’à une sévère condamnation pénale.
1. Le salarié peut être sanctionné s’il utilise abusivement Internet à son travail
En particulier, si le salarié :
- a utilisé abusivement un accès internet de son travail pour un usage non-professionnel pendant son temps de travail (le nombre et les durées des connections seront pris en compte, ce que peut renseigner l’administrateur réseau)
- a consulté des sites érotiques ou pornographiques sur son lieu de travail
- a utilisé la messagerie au nom de l’entreprise pour des échanges de nature à porter préjudice à l’image de l’entreprise
- a téléchargé au travail des logiciels extérieurs à l’entreprise et non autorisé ou critiquables
- a créé un préjudice au travail dans l’entreprise, par exemple en téléchargeant un gros volume de fichiers, ayant entrainé un encombrement du réseau.
2. Jurisprudence concernant la consultation de sites porno pendant les heures de travail
En France, la jurisprudence de la Cour de cassation a ainsi considéré que :
- L’utilisation de sa messagerie par un salarié pour la réception et l’envoi d’un nombre conséquent d’images ou vidéos pornos constituent un manquement délibéré et répété à l’interdiction posée par la charte informatique de l’entreprise, susceptibles de revêtir une qualification pénale, sont constitutifs d’une faute grave et justifiaient le licenciement immédiat de l’intéressé (mercredi 15 décembre 2010 – pourvoi en cassation n°09-42691).
- La consultation de différents sites internet, à partir de l’ordinateur de l’entreprise, de sites « d’activité sexuelle et de rencontres » ou de téléchargement de logiciels permettant d’effacer les fichiers temporaires du disque dur, constituent à eux seuls des manquements graves du salarié à ses obligations découlant du contrat de travail, et donc constitutifs d’une faute grave (mercredi 21 septembre 2011 – n° de pourvoi: 10-14869).
- La consultation de manière répétée de sites pornos pendant les heures de service justifient le licenciement pour faute grave (jeudi 10 mai 2012 – n° de pourvoi : 10-28585).
- L’envoi depuis l’ordinateur de travail de courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, en violation des obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, caractérise une faute et justifie le licenciement (mercredi 18 décembre 2013, n° de pourvoi : 12-17832).
3. Au pénal : détournement de l’ordinateur et de la connexion internet au travail : 6 mois de prison avec sursis pour le salarié
Un usage abusif d’Internet au travail peut entraîner des poursuites pénales et une lourde condamnation à l’encontre du salarié.
Ainsi, selon la Chambre criminelle de la Cour de cassation, se rend coupable du délit d’abus de confiance le salarié qui détourne l’ordinateur professionnel pour visiter des sites à caractère érotique ou pornographique et pour stocker, sur son disque dur, de très nombreux messages et photographies de même nature. Dans cet exemple, ce salarié avait utilisé sa messagerie professionnelle pour des envois ou des réceptions de courriels se rapportant à des thèmes sexuels. De plus, circonstance aggravante, il alimentait et consultait, depuis son ordinateur professionnel et aux heures de travail, le site personnel à caractère pornographique qu’il avait créé (mercredi 19 mai 2004 N°: 03-83953).
Ce salarié avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à payer 20 000 euros à titre de dommages-intérêts à son ancien employeur, par la Cour d’appel de Paris. Son pourvoi a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation ! A ne pas imiter, donc…
Sur le plan social, c’est le manquement du salarié à ses obligations contractuelles qui est sanctionné. Une telle condamnation est généralement précédée d’un licenciement pour faute lourde, qui ressemble au licenciement pour faute grave, mais est encore plus sévère pour le salarié, et qui le prive donc de toute assurance chômage.
4. Les risques au plan humain
L’addiction à la pornographie provoque chez le salarié une baisse de régime, voire un état dépressif, et donc des conflits avec ses collègues mais aussi dans son entourage, un mal-être qui peut aller jusqu’au burn-out. N’attendez pas qu’il soit trop tard ! La prévention doit aussi se faire en entreprise.
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