Des fournisseurs d’accès à internet ont commencé à bloquer des sites porno accessibles en France mais hébergés en dehors de l’Union européenne, après une décision de justice liée au contrôle insuffisant ou inexistant de l’âge des utilisateurs.
Quatre sites pornographiques commencent à être bloqués ce vendredi en France par les fournisseurs d’accès à internet qui en ont reçu l’ordre de la justice, ont confirmé SFR, Bouygues, Orange et Free à l’AFP. Cependant, les principaux sites porno hébergés dans l’Union européenne restent accessibles.
Contrôle insuffisant
Les quatre sites en question – Xhamster, Tukif, Mrsexe et Iciporno – étaient visés par une décision de la cour d’appel de Paris rendue mi-octobre. Dans cette affaire, la justice française avait été saisie par deux associations de protection de l’enfance au sujet d’un contrôle insuffisant ou inexistant de l’âge des utilisateurs.
Statuant au sujet de plusieurs sites pornographiques, elle avait décidé du blocage des seuls hébergés en dehors de l’Union européenne. Dans sa décision, la cour d’appel avait considéré « l’intérêt supérieur de l’enfant » comme une « considération primordiale », justifiant de porter atteinte à « d’autres droits tels que la liberté d’expression ».
Une décision attendue à l’échelle de l’Union européenne
Le blocage des sites ordonné par la cour d’appel de Paris devrait se poursuivre « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif de ce que les utilisateurs sont majeurs », avait précisé la juridiction.
S’agissant des sites hébergés au sein de l’Union européenne, la justice française attendra une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour rendre sa décision.
Selon le régulateur français de l’audiovisuel, l’Arcom 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques. Dès 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant internet se rendent en moyenne chaque mois sur ces sites.
Cette première décision de bloquer 4 sites montre également qu’il est techniquement possible de bannir un site pornographique, à l’heure où l’addiction au porno devient un véritable problème de santé publique.
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